Politique de confidentialité et mentions légales

La Mind Care International Foundation (MCIF) respecte évidemment la législation en vigueur sur la protection de la vie privée dans son domaine. Vous pouvez lire ci-dessous ce que cela signifie dans la pratique.

COMMENT LA MCIF COLLECTE LES DONNEES PERSONNELLES ?

La MCIF ne collecte que les données personnelles que vous nous communiquez vous-même ou qui nous sont communiquées par un tiers, dans le cadre d'un service demandé (par exemple pour un formulaire de candidature).

QUELLES DONNÉES PERSONNELLES LA MCIF TRAITE-T-ELLE ?

La MCIF ne collecte que les données personnelles nécessaires à la réalisation d'un service demandé par vous (ou par un tiers).

Selon le service que vous demandez à la MCIF, nous collectons différents types de données personnelles, qui sont bien entendu toujours limitées au strict nécessaire. Pour les services demandés à la MCIF listés ci-dessous, nous avons besoin des données suivantes afin de vous fournir un service adapté :

pour vous inscrire à un événement :
nom/prénom/e-mail/rue/numéro/code postal/commune ;
pour commander une publication :
nom/prénom/e-mail/rue/numéro/code postal/commune ;
pour faire un don en ligne :
montant/nom/prénom/e-mail/rue/numéro/code postal/commune, et (via notre partenaire de paiement Ingenico) numéro de carte bancaire ou de carte de crédit/date d'expiration/titulaire de la carte bancaire ;
Par l'intermédiaire de notre partenaire de paiement Ingenico : numéro de carte de débit ou numéro de carte de crédit/date d'expiration/nom du titulaire de la carte.
pour vous abonner à des e-news générales ou thématiques :
adresse e-mail;
pour déposer un dossier de candidature :
- informations sur le projet : contenu/calendrier/budget ;
- informations sur l'organisation : nom/date de constitution/numéro de registre national/numéro de téléphone/statut juridique/adresse du siège social ;
- informations financières : nom de la banque/numéro de compte bancaire IBAN/code BIC ;
- informations sur la personne de contact pour l'organisation : civilité/nom/prénom/e-mail ;
- informations sur la personne responsable du projet : civilité/nom/prénom/e-mail.

QUAND ET POURQUOI LA MCIF TRAITE-T-ELLE DES DONNÉES PERSONNELLES ?

La MCIF collecte et traite vos données afin de fournir les services que vous demandez.

Si vous créez un compte sur notre site Web, vos données apparaîtront automatiquement aux endroits pertinents si vous utilisez ultérieurement un autre service MCIF.

La MCIF ne traite ces données que dans certaines situations :

si vous nous avez explicitement donné votre permission de le faire ; ou
s'il est nécessaire de traiter les données afin de fournir un service que vous avez demandé (par exemple, votre adresse pour que nous puissions vous envoyer une publication, ou votre numéro de compte bancaire pour que nous vous versions une aide financière) ; ou
si nous sommes légalement tenus de traiter les données (par exemple, votre numéro d'enregistrement national afin de délivrer une attestation fiscale) ; ou
si cela est nécessaire dans l'intérêt public ou dans un but légitime (par exemple, la publication sur notre site Web des organisations et des personnes qui ont reçu un soutien financier de notre part).

COMMENT LA MCIF GERE-T-ELLE LES DONNEES PERSONNELLES ?

Les données sur les personnes mineures et les données personnelles sensibles (par exemple, les informations de santé et les numéros de compte bancaire) sont toujours traitées de manière confidentielle et ne sont jamais rendues publiques.

Vos données ne sont utilisées que pour le service que vous avez demandé (sauf si les conditions décrites dans le paragraphe ci-dessus sont remplies). Si, par exemple, vous vous abonnez à une ou plusieurs e-news, nous n'utilisons vos coordonnées que pour vous envoyer ces newsletters. Chaque e-news vous donne également la possibilité de vous désabonner.

Nous ne transmettons jamais vos coordonnées à des tiers à des fins commerciales.

Nous ne vendons aucune donnée personnelle à des tiers, ni ne transmettons de données à des tiers.

Nous veillons à ce que tout transfert de données personnelles vers des pays partenaires au sein de l'alliance Myriad (par exemple en lien avec des dons, des e-news, des e-mails, etc.) soit effectué dans le respect des garanties appropriées.

Notre site Web utilise des plugins de médias sociaux pour vous permettre d'accéder à nos canaux de médias sociaux et pour vous permettre de partager du contenu sur vos propres réseaux sociaux. Ces canaux de médias sociaux sont Facebook, Instagram, LinkedIn, Twitter et YouTube. Lorsque vous cliquez sur l'un de ces liens, le fournisseur de services de médias sociaux peut collecter des données personnelles vous concernant, telles que des informations sur votre profil.

Nous ne pouvons garantir la manière dont ces médias sociaux peuvent utiliser vos données personnelles. Dans de tels cas, ce sont eux (chaque média social) qui agissent en tant que contrôleur des données personnelles. Chaque réseau social fournit des informations concernant sa politique de confidentialité.

Mention légale

1. Présentation du site Web

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite LCEN, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www. mindcare.foundation soit les informations suivantes :

Propriétaire : Mind Care International Foundation

Co-fondateurs : Vanessa Charland, Steven Laureys & Bernard Surlemont

Responsable publication : Vanessa Charland
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmestre : Vanessa Charland – info@mindcare.foundation

Hébergeur : WIX.com

Crédits:

Contenu et structure : Vanessa Charland
Mise en forme : Vanessa Charland
Photos :

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par MCIF qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site est mis à jour régulièrement par Vanessa Charland. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir des informations concernant l'ensemble des activités de la société.

La MCIF s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne saurait être tenu pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, tant par lui-même que par les tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les informations présentes sur le site ne sont pas exhaustives. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La MCIF est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MCIF.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitation de responsabilité

MCIF ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité .

La MCIF ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. MCIF se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, MCIF se réserve également le droit de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

7. Liens hypertextes et cookies

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de MCIF. Toutefois, la MCIF n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assume donc aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. Toutefois, l'utilisateur peut configurer son ordinateur de la manière suivante pour refuser l'installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis allez dans l'onglet Options. Cliquez sur l'onglet Confidentialité. Définissez les règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Décochez-la enfin pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur l'icône de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la rubrique « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur l'icône du menu (symbolisé par trois traits horizontaux). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.